Contrat d'objectifs comités sportifs

Contrat d'objectifs comités sportifs

Le conseil départemental apporte son soutien financier aux comités sportifs vosgiens dans leurs missions et obligations  fédérales.

Il s'agit d'une aide au fonctionnement permettant d'aider les comités à répondre à leurs missions et obligations fédérales.
Les objectifs doivent porter sur la formation des bénévoles (arbitres, cadres, dirigeants et jeunes) et le développement de la pratique (stages, organisation de championnats départementaux, détection et préparation des futurs sportifs de haut-niveau).

La décision d’attribution de l’aide relève de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Bénéficiaires

Comités sportifs départementaux affiliés à une fédération sportive française ou affinitaire agréée par le ministère

Modalités d'intervention

Une convention de partenariat portant sur la saison sportive est signée entre le comité et le Département. La subvention annuelle est plafonnée à 50% maximum du coût prévisionnel de chaque action.

Modalités de versement

La subvention est versée en une fois sur présentation du compte-rendu de l'activité, du bilan financier des différentes actions réalisées.
Un acompte (maximum 50% de la subvention) peut-être versé par demande écrite de l'association.
L'aide pourra être minorée le cas échéant au prorata de la diminution des dépenses réalisées.

Démarches à effectuer

Les formulaires de demande de subvention doivent être intégralement remplis en ligne, accompagnés d'un devis de l'année en cours, d'un RIB ou RIP et renvoyés via la plateforme Guichet Citoyen avant le 31/01/2018.

Les dossiers reçus au-delà de ce délai, incomplets ou complétés de manière manuscrite pourront être rejetés.

Pièce(s) à fournir 

  • Formulaire
  • Etat prévisionnel des dépenses pour chaque action
  • RIB

Guichet citoyen

Formulaire en ligne !

 

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse
12, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
Tél : 03 29 29 87 12
sport@vosges.fr

Lien(s) utile(s)

Ministère des Sports

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