Appel à projets cohésion sociale et citoyenneté

Appel à projets cohésion sociale et citoyenneté

Aider les Clubs sportifs vosgiens qui conduisent des actions innovantes encourageant une ouverture au monde, favorisant l’appropriation d’une démarche citoyenne et permettant au final une meilleure intégration des publics définis comme prioritaires par le Département, à savoir : les jeunes, les personnes handicapées, les personnes bénéficiaires du RSA, les personnes âgées.

Bénéficiaires

Clubs amateurs dans un sport olympique dont l’équipe première senior évolue à un niveau de compétition national jusqu’au 5ème niveau (sont exclues les divisions réservées aux clubs professionnels)

• Clubs amateurs classés dans les 100 meilleurs clubs français en l’absence de division

• Si plusieurs clubs répondent à l’appel à projet sur une même zone urbaine, l’ensemble des dossiers seront soumis pour avis au club omnisport auquel sont rattachés ces clubs. En l’absence de club omnisport, le Département se réserve le droit de provoquer une réunion avec les clubs concernés s’il estime que des moyens peuvent être mis en commun au service des différents projets.

• Les clubs n'étant plus éligibles à la Bourse Club Champion pour des raisons de relégation sportive mais ayant   bénéficié de l'appel à projet en 2017 et qui poursuivent leurs actions en 2018.

Pour être éligible à un financement départemental, les actions devront remplir chacun des critères suivants :
• Se dérouler au moins entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018 
• Donner lieu à une action de communication vers le public

Chaque porteur de projet ne pourra déposer qu’une seule candidature.

Modalités d'intervention

Seront jugées prioritaires les actions faisant preuve d’innovation et de créativité dans leurs modalités de mise en œuvre et d’évaluation.  
Les projets structurants pluriannuels seront privilégiés aux actions ponctuelles.  
Un avis technique pourra être demandé à un technicien de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations  
Dans tous les cas, le Département appuiera sa décision sur l’évaluation des projets par un comité de sélection réuni à cet effet. Ce comité sera composé de Vice-présidents du Conseil départemental des Vosges. .

Modalités de versement

Subvention Le taux d’intervention du Département sera plafonné à 50% du coût prévisionnel du projet validé par le Département. D’autres sources de co-financement devront donc nécessairement être présentées dans le budget prévisionnel du projet. 

Obligations des bénéficiaires En contrepartie du soutien financier et du label qu’il apporte aux actions des Comités sportifs départementaux, le Département exige que son intervention soit dûment identifiée par les bénéficiaires selon le cahier des charges suivants : 
• Participation d'au moins un représentant du club à la cérémonie du Mérite Sportif • Apposition du bloc marque sur tout document de communication 
• Mention de son concours financier dans toute communication écrite ou orale (affiche, programme, interviews…) relative au projet subventionné et sur les lieux de présentation de l’action 
• Information du Département avant toute cérémonie officielle de lancement des projets permettant la participation et l’intervention orale de ses représentants 
• Sollicitation du Département pour la rédaction des communiqués et la participation à d’éventuelles conférences de presse 
• Mise en place de manière bien visible d’une banderole « Conseil départemental Vosges » lors de chaque opération publique liée à l’action aidée (une banderole sera fournie à cet effet lors de la signature de la convention).

Démarches à effectuer

Pour être pris en considération le dossier doit être envoyé complet le 31/01/2018 au plus tard, via la plateforme GUICHET CITOYEN/Télé Services..

Les dossiers reçus au-delà de ce délai, incomplets ou complétés de manière manuscrite pourront être rejetés.

Pièce(s) à fournir 

Pour être complet, le dossier devra comporter les pièces suivantes :   

• le formulaire web de demande de subvention au Département, dûment complété de manière dactylographiée (les dossiers reçus complétés de manière manuscrite pourront être rejetés) 
• un courrier adressé à Monsieur le Président du Conseil départemental exposant les grandes lignes du projet 
• un budget prévisionnel détaillé du projet et un plan de financement (dépenses et recettes) 
• le dernier bilan approuvé par l'Assemblée générale annuelle et le compte-rendu de cette même Assemblée générale 
• les statuts de l'association 
• un relevé d'identité bancaire   

Guichet citoyen

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Contact

Conseil départemental des Vosges
Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse
12, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
Tél : 03 29 29 87 12
sport@vosges.fr

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