Charte sport 88 : aides aux comités sportifs

Charte sport 88 : aides aux comités sportifs

Le Conseil départemental apporte une aide financière aux comités sportifs vosgiens affiliés à une fédération sportive française ou affinitaire agréée par le ministère pour l'acquisition de petit matériel sportif mutualisable directement lié à la pratique.

Il s'agit d'une aide financière pour l'achat de petit matériel sportif ou technologique ou d'entraînement destiné à la préparation des sportifs ou au développement de l'activité, mutualisable, par exemple : système de chronométrie, ring, parc à vélo, carabine laser, bateau, etc.

La décision d’attribution de l’aide relève de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Bénéficiaires

Comités sportifs vosgiens affiliés à une fédération française sportive ou affinitaire agréée par le ministère

Modalités d'intervention

Cette subvention d’investissement est plafonnée à 50% du montant TTC de l’acquisition pour les comités ayant leur siège social dans une commune de plus de 2000 habitants (bonification de 15% pour les comités ayant leur siège social dans une commune de moins de 2000 habitants et pour ceux relevant du sport adapté ou handisport que soit le nombre d’habitants de la commune).

Modalités de versement

La subvention est versée en une fois directement aux comités sur présentation du formulaire de demande de subvention, des factures justificatives des acquisitions obligatoirement datées de l’année en cours et d’un relevé d’identité bancaire.

Démarches à effectuer

Les formulaires de demande de subvention doivent être intégralement remplis en ligne, accompagnés d'un devis de l'année en cours, d'un RIB ou RIP et renvoyés via la plateforme Guichet Citoyen avant le 31/01/2019.

Les dossiers reçus au-delà de ce délai, incomplets ou complétés de manière manuscrite pourront être rejetés.

Pièce(s) à fournir 

  • Formulaire
  • Devis ou facture de l'année en cours
  • RIB

Guichet citoyen

Formulaire en ligne !

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse
12, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
Tél : 03 29 29 87 12
sport@vosges.fr

Lien(s) utile(s)

Ministère des Sports

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