Charte sport 88 : aides aux clubs

Charte sport 88 : aides aux clubs

Le conseil départemental soutient les clubs sportifs vosgiens affiliés à une fédération sportive française agréée par le ministère pour l'acquisition de petit matériel sportif directement lié à la pratique...

Il s'agit d'une aide financière pour l'achat de petit matériel sportif ou technologique ou d'entraînement destiné à la préparation des sportifs ou au développement de l'activité, par exemple : ballon, cône, tapis, filet, poutre, système de chronométrie, etc.

Les demandes sont classées par discipline puis transmises aux Comités sportifs départementaux d’affiliation des clubs pour avis consultatif et classement par ordre de priorité souhaité dans la limite des crédits prévus pour chaque discipline.

La décision d’attribution de l’aide relève de la Commission Permanente du Conseil départemental.

Bénéficiaires

Clubs sportifs vosgiens affiliés à une fédération française sportive ou affinitaire agréée par le ministère.

Modalités d'intervention

Cette subvention d’investissement est plafonnée à 50% du montant TTC de l’acquisition pour les clubs ayant leur siège social dans une commune de plus de 2000 habitants (bonification de 15% pour les clubs ayant leur siège social dans une commune de moins de 2000 habitants et pour les clubs comportant une section handisport ou sport adapté quel que soit le nombre d’habitants de la commune).

Modalités de versement

La subvention est versée en une fois directement aux clubs sur présentation du formulaire de demande de subvention, des factures justificatives des acquisitions obligatoirement datées de l’année en cours et d’un relevé d’identité bancaire.

Retrait des dossiers

Un courrier ou un courriel est envoyé à chaque club du département en début d'année les avertissant du lancement de la campagne annuelle de charte sport. La démarche s'effectue en ligne via le guichet citoyen.

Démarches à effectuer

Les formulaires de demande de subvention doivent être intégralement remplis en ligne, accompagnés d'un devis de l'année en cours, d'un RIB ou RIP et renvoyés via la plateforme Guichet Citoyen avant le 31/01/2019.

Les dossiers reçus au-delà de ce délai, incomplets ou complétés de manière manuscrite pourront être rejetés.

Pièce(s) à fournir 

  • Formulaire
  • Devis ou facture de l'année en cours
  • RIB

Guichet citoyen

Formulaire en ligne !

 

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Direction de la Culture, du Sport et de la Jeunesse
12, rue de la Préfecture
88088 Épinal Cedex 9
Tél : 03 29 29 87 12
sport@vosges.fr

En rapport

Partager

Qu'est-ce que le guichet citoyen ?

Le guichet citoyen est la plateforme interactive sécurisée du Département des Vosges. Elle permet d’effectuer des démarches administratives par voie électronique de manière sécurisée. 

En savoir plus...

Découvrir

Bike.Vosges.fr

Vos parcours GPS en vélo dans les vosges

CultureCNous

Plateforme web collaborative dédiée aux acteurs vosgiens de la culture

Guide des aides

Toutes les aides de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et des sports

Webzine