Transport scolaire adapté

Transport scolaire adapté

Le Conseil départemental peut assurer le transport scolaire de l'enfant ou étudiant après accord de la MDPH.

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées renforce le droit des élèves et étudiants handicapés à la scolarisation en milieu ordinaire au plus près de leur domicile. Lorsque celle-ci n'est pas adaptée l'enfant ou l'étudiant est dirigé vers un établissement médico-social.

Bénéficiaires

Élèves et étudiants en situation de handicap et domiciliés dans les Vosges.

Démarches à effectuer

La mise en place d'un transport adapté se fait après accord de CDAPH. La MDPH fait le lien avec les services du département en les informant des personnes passées en CDAPH. 
Attention, le renouvellement des droits n'est pas automatique. Pensez à prendre contact avec la MDPH ! 

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Direction de l'Attractivité des Territoires - Service Economie et Mobilités
8, Rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Epinal Cedex 9
s.lagarde@vosges.fr 

Lien(s) utile(s)

Règlement des transports scolaires vosges - juillet 2017

En rapport

Aucun article

Partager


Rechercher dans cette thématique