Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant

Création d'un établissement d'accueil du jeune enfant

Pour créer un établissement d'accueil collectif pour jeunes enfants, il faut réaliser un certain nombre d'étapes obligatoires et prendre contact avec la mairie du lieu d'implantation potentiel, avec la CAF et la PMI.
Des référentiels de création de structure sont à votre disposition pour vous guider dans toutes vos démarches et vous donner les contacts à prendre.

Pour créer une structure d'accueil du jeune enfant, structure collective pour accueillir des enfants de moins de 6 ans en l'absence de leur parent, que ce soit une crèche, une halte garderie, une micro crèche ou un multi-accueil, vous devez suivre une procédure précise pour obtenir un agrément (si vous êtes une association ou un particulier) ou un avis (si vous êtes une collectivité territoriale) du Président du Conseil départemental permettant l'ouverture, le fonctionnement et le financement par la CAF.
Vous devez prendre contact avec la mairie du lieu d'implantation envisagé pour réaliser un état des lieux des besoins locaux en matière d' accueil du jeune enfant et discuter de la possibilité ou non de financement de la structure par la commune ou la communauté de communes.
Vous devez prendre contact avec la CAF (service petite enfance) pour évaluer l'opportunité de cette création en fonction du lieu choisi et la taille de la structure.
Vous devez contacter le service PMI siège, pour discuter des contraintes en termes de locaux, de personnel (nombre et qualification) et de fonctionnement ainsi que des pièces à fournir pour le dossier d'agrément.
Ci joints des guides référentiels qui vous donneront toutes les précisions sur les démarches à effectuer.

Bénéficiaires

Porteurs de projet d'un établissement d'accueil du jeune enfant

Géolocalisation du point d'accueil

Contact

Pour toute correspondance :
Conseil départemental des Vosges

Direction Enfance Famille
8, rue de la Préfecture
Tél. : +33 (0)3 29 29 88 88
88088 Épinal Cedex 9

Lien(s) utile(s)

- Guide EAJE 2016
- Guide micro crèche 2016
- Guide ministériel EAJE PMI avril 2017

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